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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39850 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37920 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39830 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39828 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38677 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38515 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39832 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38802 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37919 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37919 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation d’employé communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38155 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39636 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39834 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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