Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38949 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39082 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39080 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38888 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38207C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38206C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Soleuvre, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38021C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36555 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38022C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36557 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38023C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36015 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38151C du rôle Inscrit le 11 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 36209 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34484a du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 16 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39006 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 16 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34484 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 19 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38024C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36064 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38374C du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36345 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38156C du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Mesdames ... et ..., (France), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n° 36608 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38154C du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 36936 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38129C du rôle Inscrit le 4 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36571 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38172C du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n° 36962 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro