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Instance
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Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38504 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38504 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38368 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39806 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38082 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par la Monsieur ...et consort, contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38420 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38106 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... (...), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38106 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , connu sous 37 alias, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39696C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39717C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 38335 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39717C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39721C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38593 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39721C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39294C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général Vu le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39293C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier (quartier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39716C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39716C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39722C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38516 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39722C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38895C du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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