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39718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39718 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38101 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38255 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39800 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37908.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37908 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39535 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39275C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton ( ), L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de Monsieur , L- , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39250C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39250C du rôle Inscrit le 13 mars 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2017 (n° 37774 du rôle) en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39494C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39494C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2017 (n° 37479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39494C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38428.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38428 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 4 juillet 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, Kosovo, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement et de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39493C.pdf
kGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39493C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , alias , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 38533 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39805 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38084 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39355C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39355C du rôle Inscrit le 5 avril 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 38167 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38848 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37931-38551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37931 et 38551 du rôle Inscrits le 18 mai 2016, respectivement le 5 octobre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38430 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38762 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Madame et consorts, , , , , , , (Belgique), , , , , (Belgique), , , , et (Belgique), contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39780 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37264 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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