Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40071C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
38988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38988 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38988
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38811 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ..., en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40030C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40030C du rôle Inscrit le 11 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 37943 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38965 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38965 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38822 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39327 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40653 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38658 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38658
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38549 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39154 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38657 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38934 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40652 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40666 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38971 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39197.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39197 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 537
- Page 538
- Page 539
- Page 540
- Page 541
- ...
- Page suivante