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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39029 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté ministériel en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40391C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38887 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par la société civile immobilière S.C.I., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40698 du rôle Inscrit le 1er février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40695 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40650 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39274C Inscrit le 17 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40227C Inscrit le 2 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2017 (n° 38214

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40389C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40481C du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38769 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40481C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40419C Inscrit le 24 novembre 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38899 et 38900 du rôle Inscrits le 22 décembre 2016 Audience publique du 7 février 2018 Recours formés par Monsieur ..., , et le ..., , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 38899 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38979 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Népal) et la société à responsabilité limitée ... SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40196C du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 6 février 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 août 2017 (n° 38578 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40196C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38837 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38837 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38958 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Népal) et la société à responsabilité limitée ... SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38952 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39208 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39208

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40475 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Madame ...., alias ...., alias .... ...., alias .... ...., alias .... ...., alias .... .... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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