Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , connu sous 37 alias, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39696C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39717C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 38335 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39717C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39721C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38593 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39721C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39294C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général Vu le recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39293C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier (quartier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39716C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39716C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39722C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38516 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39722C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38895C du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39850 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37920 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39830 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39828 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38677 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38515 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)