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40778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40778 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 22 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40772 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 22 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38773 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 22 février 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40777 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique extraordinaire 21 février 2018 Recours formé par Madame ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40667 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39195 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38704 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38704 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38833 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39168 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38029 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38256 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40767 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40755 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40725 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., ., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40754 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40776 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39181 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39181 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38929 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40465C du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2017 (n° 38808 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40420C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40420C du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2017 (n° 38917 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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