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Instance
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Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39209 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40801 du rôle Inscrit le 21 février 2018 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40008 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39954C du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 27 février 2018 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2017 (n° 38372 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40291C du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 27 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 38562 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ..., épouse ..., et consorts, ..., contre une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38978 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39123 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38977 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40525 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38924 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38835 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ..., en matière d’établissements classés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40003 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40787 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 23 février 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40774 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique extraordinaire du 23 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40050C du rôle Inscrit le 17 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38153 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39932C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40783 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 22 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40093C du rôle Inscrit le 24 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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