Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39679 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39872 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39653 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39873 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39685 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39831 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38111 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38413 du rôle Inscrit le 29 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38573 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38573 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38504 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38368 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39806 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38082 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par la Monsieur ...et consort, contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38420 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38106 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... (...), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38106 du rôle et déposée au greffe du