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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39372C Inscrit le 7 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37410

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40634C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 40098 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40634C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40496C du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39044 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40075C Inscrit le 21 août 2017 __________________ __________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40577C du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 39014 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40719 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39408C Inscrit le 14 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37408 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40829 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40726 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39500 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40821 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40431C Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par Monsieur , L- , pour non-exécution du jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 35668 du rôle), de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39763 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39688 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38776 du rôle Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38776 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40010 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39392 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38997 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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