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- Télécommunications
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40854C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40854C Inscrit le 5 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 40801 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39486 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 13 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40015C.pdf
G8RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40015C Inscrit le 10 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 37937 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39938C du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38160 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39984 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38972 du rôle Inscrit le 13 janvier 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38831 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40141 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40749 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40833 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 9 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40832 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 9 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39359.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39359 du rôle Inscrit le 5 avril 2017 Audience publique du 9 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39371 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 9 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40841 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40018C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40018C Inscrit le 10 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40408C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40408C du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mars 2018 Appel formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l., contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40834 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40838 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 7 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ..., en matière de servitude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39552 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39039 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39039 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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