Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40119 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38214 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2017 (n° 40082 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40110 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 1er septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40101 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39958 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40085 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36134 du rôle Inscrit 10 avril 2015 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38263 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38740 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40112 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 28 août 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur..., alias , alias , alias , Kirchberg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40046 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 24 août 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ., la société de droit italien ..., ...(Italie) et la société anonyme de droit belge ..., ..., (Belgique), contre un arrêté du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40051 du rôle Inscrit le 17 août 2017 Audience publique extraordinaire du 24 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39808 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 23 août 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39827 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 23 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40048 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 17 août 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40049 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 17 août 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers