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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40875 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ..., contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière d’offres publiques d’acquisition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40750 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39587 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38750 du rôle Inscrit le 23 novembre 2016 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40190 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40924 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39681 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39112 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40927 du rôle Inscrit le 20 mars 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38795 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39116 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40779 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40385C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société anonyme , , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2017 (n° 37583 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40387C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., ..., la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., , la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40806 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40663C du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 38976 du rôle) dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39466C Inscrit le 26 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) en matière d’impôts - appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40798 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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