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40187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40187 du rôle Inscrit le 19 septembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2017 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par les consorts ... contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40176 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 19 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40181 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 19 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37922 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40158 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40095 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 15 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme de droit belge ...S.A., (Belgique), et par la société anonyme ...S.A., ., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40157 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40037 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40151.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40145 du rôle Inscrit le 6 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40140 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40154 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40156 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40127 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur alias , alias , alias , alias , alias , alias .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (
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