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39090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39090 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale en matière de régime de pension complémentaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de promotion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40516C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40516C Inscrit le 22 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ., et consorts, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40938 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40715C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40715C du rôle Inscrit le 5 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2018 (n° 39196 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40715C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40763C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40763C du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39227 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40763C du rôle et déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40364C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40364C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38217
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40738C du rôle Inscrit le 9 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 (n° 39119 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40740C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40740C du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39348 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40937 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39620 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39526 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39473du rôle Inscrit le 27 avril 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39365 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40708 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique 26 mars 2018 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40861 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 23 mars 2018 Recours formé par Madame ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40721 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40922 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40823 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39182C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39182C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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