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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40731C du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 40139 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., , contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39846 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39846 du rôle et déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40532C du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39611 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40753 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame .....et consort, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39523 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40743 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40401C du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Bascharage, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37688 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40752 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39602 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40768 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40400C du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37687 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40759 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39536C Inscrit le 8 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par M. ...et Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 37861 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40818 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39330 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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