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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39715C Inscrit le 9 juin 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38020 du rôle) en matière d’impôts - appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40700C du rôle Inscrit le 1er février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 39243 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40700C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39640 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39394 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39200 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur à la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39358 du rôle Inscrit le 5 avril 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38490 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39988C Inscrit le 4 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38975 du rôle Inscrit le 16 janvier 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40368C du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38231 du rôle) ayant statué sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37652 du rôle Inscrit le 10 mars 2016 Audience publique 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Käerjeng, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40345C du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 37830 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40880 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 14 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38787 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des actes de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg SA, Luxembourg, en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39234 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39453 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38729 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39102 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39102 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38410 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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