Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39832 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38802 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37919 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37919 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38155 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39636 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39834 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39655 du rôle Inscrit le 20 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38403 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485a du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39649 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38045 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38267 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39778 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38153 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730a du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 29 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous