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40479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40479C du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par les époux ... et ... et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40659 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38607 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38607
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40793 du rôle Inscrit le 19 février 2018 Audience publique du 19 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40507 du rôle Inscrit le 20 décembre 2017 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40757 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40727C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40727C Inscrit le 7 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2018 Appel formé par M. ..., alias , alias ..., alias ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40775 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40762 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40760 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40744 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 13 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 39477 du rôle Inscrit le 27 avril 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Madame ....et consort, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39097.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39097 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38925 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre un règlement communal de la commune de ...., en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en matière d’acte réglementaire JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40722 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40714 du rôle Inscrit le 5 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40729-40736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40729 et 40736 du rôle Inscrits le 8 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requêtes en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40711.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40711 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39309 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39318 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
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