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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38536 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren, en présence de la société ... SARL, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39296 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39586 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40679 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39560 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40683 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40536 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 2 février 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, Soleuvre, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40535 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40677 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40536a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40536a du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40681 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40687 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38832 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ......, . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38849 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur (A), (France), et par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, Contern, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37978 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37978 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38789 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en présence de Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39324 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39324 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40083C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38907 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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