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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39104 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39218 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40000C Inscrit le 8 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2017 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40044C Inscrit le 16 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par les époux et , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 37264 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40314C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39172 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 24 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40546 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 24 janvier 2018 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du COMMISSARIAT AUX ASSURANCES en matière de législation sur le secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39145 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 24 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40514 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40143C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38461 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40143C du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40142C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38459 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40142C du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534a du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40515 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2017 Numéro 40518 du rôle Inscrit le 22 décembre Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40508 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39393 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39395 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40564 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 19 janvier 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39227 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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