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39348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39348 du rôle Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39202 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40092C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40092C du rôle Inscrit le 24 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38006 du rôle) ayant statué sur leur recours contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39548C Inscrit le 10 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 36837 du rôle),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39436 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38563 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40450 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38759 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38852 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40502 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40629 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 16 janvier 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39528C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39528C Inscrit le 5 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2018 Appel formé par , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37867 du rôle) dans un litige
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40370 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40578 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 15 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40474 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 12 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39686 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39891C Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par Madame , ( /USA), et Madame , ( /USA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40566 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40031C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40031C Inscrit le 11 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par MM. et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38315 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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