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40349a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39731-39733-39734.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39731, 39733, 39734 du rôle Inscrits le 14 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formés par la société civile immobilière ..., , contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40337 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40336 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41390 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40452 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par ..., , contre une décision de la commune de Redange-sur-Attert en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39690 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ... (F), la société anonyme SA, , (F), Monsieur , (B), Madame , (B), Monsieur , (B), Madame (B) et Monsieur , (B) contre une décision de la Commission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41170C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41170C du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2018 (n° 39487 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41170C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40065.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40065 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41033C du rôle Inscrit le 17 avril 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39912 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40863C Inscrit le 6 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41077C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41077C Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Madame ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39234 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41077C du rôle, déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39661 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41398 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41348 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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