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Instance
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Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39401 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39597 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41260 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39746 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39668 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39415 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41274 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41266 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41281 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41267 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40785C du rôle Inscrit le 15 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) ayant statué sur leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41370 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 5 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41020C Inscrit le 13 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 39984 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40866C du rôle Inscrit le 7 mars 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... et les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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