Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40536a du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40681 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40687 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38832 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ......, . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38849 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur (A), (France), et par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, Contern, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37978 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37978 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38789 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en présence de Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39324 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39324 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38907 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38988 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38988

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38811 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ..., en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40030C du rôle Inscrit le 11 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 37943 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38965 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38965 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38822 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39327 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le