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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41344 du rôle Inscrit le 26 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41440 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41425 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41419 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41439 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 18 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41410 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41421 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41409 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 17 juillet 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41402 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 16 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41416 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 16 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39934 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41355 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41322 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39461 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40260 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41290 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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