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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39545 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39757 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39670 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias .... , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41340

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40177 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40262 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39783C Inscrit le 26 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 38248 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39269 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par la société de droit anglais ..., (R.U.) contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39270 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par la société de droit anglais ..., (R.U.) contre deux décisions de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41346C Inscrit le 26 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2018 Appel formé par M. ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 41259 du rôle) dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39442 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’homologation de diplôme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41273 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 29 juin 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41332 du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 29 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41328C Inscrit le 20 juin 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2018 (n° 41248 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40232 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40232 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41329C Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2018 (n° 41249 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39248 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. G2R8AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40849C Inscrit le 2 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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