Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47342 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48247C ECLI:LU:CADM:2023:48247 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45607 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48477C ECLI:LU:CADM:2023:48477 Inscrit le 30 janvier 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 45768 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46897 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46897

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48942 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48942 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48871 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48871 Inscrit le 26 avril 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48929 Inscrit le 15 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... alias ... alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45623 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48948 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48948 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46008 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46008 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Madame X et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48924 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48949 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48949 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 47742 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47742 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48630C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48630 Inscrit le 2 mars 2023 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45859 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48734 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46265 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46265 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48703C ECLI:LU:CADM:2023:48703 Inscrit le 15 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48947 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48947 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 23 mai 2023 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48632 Inscrit le 2 mars 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Madame (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45997 du rôle) en matière de