Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46933C ECLI:LU:CADM:2022:46933 Inscrit le 25 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45317 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47619 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47732 du rôle Inscrit le22 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47667 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47717 du rôle Inscrit le 20 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47663 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47731 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 JUGEMENT du 27 juillet 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 juillet 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47721 du rôle Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47730 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 JUGEMENT du 27 juillet 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 juillet 2022 ordonnant la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47176C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47176 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43900 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47027C ECLI:LU:CADM:2022:47027 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2022 (n° 44875 du rôle) ayant statué sur un recours des époux (A) et (B), , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47622 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47113C ECLI:LU:CADM:2022:47113 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 44978 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47128C ECLI:LU:CADM:2022:47128 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44556 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47177C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47177 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43899 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47643 du rôle Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47681 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47602 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47666 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(4), L. 18.12.2015)