Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46588C ECLI:LU:CADM:2022:46588 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46591C ECLI:LU:CADM:2022:46591 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47338 du rôle Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46847C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46847 Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46811C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46811 Inscrit le 21 décembre 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R) et consorts, et (Belgique), contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47233C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47233 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2022 (n° 44926 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46590C ECLI:LU:CADM:2022:46590 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44731 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 17 mai 2022 Recours formé par la société SOCIETE 1 SARL et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46589C ECLI:LU:CADM:2022:46589 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45494 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, et Monsieur B, (Syrie), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45494

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45469 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45469 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45549 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44662 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45318 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47397 du rôle Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47147C ECLI:LU:CADM:2022:47147 Inscrit le 8 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (T) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44704 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46929C ECLI:LU:CADM:2022:46929 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2021 (n° 43997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47134C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47134 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro