Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46689C ECLI:LU:CADM:2022:46689 Inscrit le 15 novembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45979C ECLI:LU:CADM:2022:45979 Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45107 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision des ministres de l’Economie et des Finances en matière d’aides en faveur de petites et moyennes entreprises

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47072C du rôle Inscrit le 25 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45420 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°47502 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47508 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47508

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45899 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46415C ECLI:LU:CADM:2022:46415 Inscrit le 31 août 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45214 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par la société par actions de droit italien A, (Italie), en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45214 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47443 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45785 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47424 du rôle Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46428 du rôle Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, et , contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47432 du rôle Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44935 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 7 juin 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ... SARL (anc. ... SARL), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d'imposition Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47295C ECLI:LU:CADM:2022:47295 Inscrit le 11 avril 2022 __________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juin 2022 Appel formé par Monsieur (V), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 (n° 44284 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44582 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 7 juin 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46151C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46151 Inscrit le 21 juin 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juin 2022 Appel formé par Madame (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 (n° 40444a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 43525 et 45813 du rôle Inscrits les 3 septembre 2019, respectivement 24 mars 2021 Audience publique du 3 juin 2022 Recours formés par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial