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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47234 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47234 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ... (Grèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47699C ECLI:LU:CADM:2023:47699 Inscrit le 15 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (B), (France), contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48020C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48020 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46486 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48268C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48268 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2022 (n° 45724 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A) et consort, , contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47844C ECLI:LU:CADM:2023:47844 Inscrit le 22 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48001C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48001 Inscrit le 4 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (R) et son épouse, Madame (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48007C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48007 Inscrit le 4 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48335C ECLI:LU:CADM:2023:48335 Inscrit le 29 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (N), (Portugal), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48021C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48021 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48094C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48094 Inscrit le 26 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48146C ECLI:LU:CADM:2023:48146 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (P) S.A., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48513 Inscrit le 9 février 2023 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45274 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45274 Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 8 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48623 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique 8 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46121 du rôle ECLI:LUADM:2023:46121 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48624 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48578 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48578 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48504 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48528 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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