Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45628 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45630 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45600 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45681 du rôle Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45460 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47922 du rôle Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre Numéro 45693 du rôle Inscrit le 23 février 2021 Audience publique du 16 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45686 du rôle Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 16 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44632 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 16 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47898 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47897 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47897 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47894 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 JUGEMENT du 14 septembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47899 du rôle Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45787 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 43585, 45179 et 46557 du rôle Inscrits les 24 septembre 2019, 5 novembre 2020 et 11 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47838 du rôle Inscrit le 19 août 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45918 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45557 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47845 du rôle Inscrit le 22 août 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)