Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48017 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48017 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48143 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45285 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45285 Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45451 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45451 Inscrit le 31 décembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47524C ECLI:LU:CADM:2022:47524 Inscrit le 7 juin 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48163 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48163 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47324 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47324 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46127 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46127 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44239 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44239 Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45934 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45934 Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (E), contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48205 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48205 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 2 décembre 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47164 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47164 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47865C ECLI:LU:CADM:2022:47865 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 1er décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 46157 du rôle) rendu sur recours de Monsieur (A) et consorts, Junglinster, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45965 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45965 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°48139 du rôle Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47850C ECLI:LU:CADM:2022:47850 Inscrit le 23 août 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48202 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48202 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48186 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48186 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 30 novembre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45339 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45339 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45874 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)