Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47610C ECLI:LU:CADM:2022:47610 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par les époux (B) et (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2022 (n° 44993 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45683 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45683 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit belge B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45635 + 45685 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45635+45685 Inscrits les 10 et 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), et la société anonyme B et consort, .../..., contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45684 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45684 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../... (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit français B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45491 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45409 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45409 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48255 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48255 Inscrit le 9 décembre 2022 JUGEMENT du 14 décembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 1er décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48176 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48176 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45544 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45544 Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46360 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46360 Inscrit le 13 août 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48249 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48249 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48177 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48177 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48062 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46062 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf, en présence de Madame B, ... en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48235 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48235 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48172 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48172 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48063 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46063 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48168 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48168 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48232 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48232 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47534C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47534 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure