Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46340 et 46690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46340:46690 Inscrits les 6 août et 15 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46371 du rôle ECLI:TADM:2023:46371 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46100 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46100 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46101 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46101 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46744 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46387 du rôle ECLI:TADM:2023:46387 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46444 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46444 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de changement de carrière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46678 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46678 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46860 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46860 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46345 du rôle ECLI:TADM:2023:46345 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46796 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46823 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46823 Inscrit le 23 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46775 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46775 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47009 rôle ECLI LU:TADM:2023 :47009 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46788 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46788 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur Y, , en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45851 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45851 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif de droit français ... et consort, (France) et (France) contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45798 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45798 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45798a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:45798a Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique 23 mars 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur (B1) et consort, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49293 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49293 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49333 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49333 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)