Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47549C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47549 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48226 du rôle ECLI : LU :TADM :48226 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47539C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47539 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), Mertert, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47692C ECLI:LU:CADM:2022:47692 Inscrit le 14 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47326C ECLI:LU:CADM:2022:47326 Inscrit le 19 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par M. (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47536C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47536 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47421C ECLI:LU:CADM:2022:47421 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2022 (n° 45295 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47538C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47538 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47541C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47541 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47535C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47535 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47537C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47537 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47540C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47540 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47729C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47729 Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2022 (n° 45484 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48227 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48227 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47780C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47780 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2022 (n° 45331 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47780C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45578 du rôle ECLI:TADM:2022:45578 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47479C ECLI:LU:CADM:2022: 47479 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par M. (C), , et consorts contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45780 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45780 du