Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47458 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46513 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49458 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46627 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46627 Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’activité accessoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46638 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique du 2 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46734 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46372 du rôle ECLI:TADM:2023:46372 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46470 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46450 du rôle ECLI:TADM:2023:46450 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46247 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46247 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46102 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46102 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46449 du rôle ECLI:TADM:2023:46449 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46429 et 46951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46429+46951 Inscrits les 3 septembre 2021 et 28 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46659 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47501 Inscrits le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45498 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45498 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46103 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46103 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion