Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45554 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45554 Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45554

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46604 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45763 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45763 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44863 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44863 Inscrit le 19 août 2020 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45996 Inscrit le 7 mai 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 47271C et 47279C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47271.47279 Inscrits les 6 et 7 avril 2022 Audience publique du 6 octobre 2022 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme (AD), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2022 (n° 41782a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47527C ECLI:LU:CADM:2022:47527 Inscrit le 8 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46162 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46162 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47712C ECLI:LU:CADM:2022:47712 Inscrit le 19 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Espagne), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47711C ECLI:LU:CADM:2022:47711 Inscrit le 19 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Espagne), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46050 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46050 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45402 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45402 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45402

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47830 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47830 Inscrit le 17 août 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47904 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47904 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous de multiples alias, Schrassig, contre une décisionsss du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47862 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47862 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , et la société B, , contre une décision de l’administration communale de Roeser en présence de la société C, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47991 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47991 Inscrit le 30 septembre 2022 Le 5 octobre 2022, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:41975a Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45618 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45618 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire