Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43621 Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45608 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45608 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44827 Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46732 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48311 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48337 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48337 Inscrit le 29 décembre 2022 Audience publique du 13 janvier 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, ( ) par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46750 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46750 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47906C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47906 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 12 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47906C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45999 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45999 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48355 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48355 Inscrit le 9 janvier 2023 JUGEMENT du 11 janvier 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 janvier 2023

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45588 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42156 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif « ... », a.s.b.l., et consorts contre le règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant règlementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1) les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43641 Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par La société SOCIETE, , contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42156a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42156a Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», a.s.b.l., et consorts contre le règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant règlementation de la profession d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45666 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45666 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 45430a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45430a Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47902C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47902 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 10 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44604 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47902C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45621 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu