Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45713 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43032 Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46651 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46651 Inscrit le 9 novembre 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47129 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44963 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44963 Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg contre des décisions du Centre de recherche public Luxembourg Institute of Health et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48548 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48548 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48490 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48473 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48473 Inscrit le 27 janvier 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 48497a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497a Inscrit le 6 février 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 48494 du rôle ECLI :LU:TADM:2023:48494 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48463 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48463 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48081C ECLI:LU:CADM:2023:48081 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par Madame (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2022 (no 45456 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48104C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48104 Inscrit le 27 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48058 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48058 Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Recours formé par la société en commandite simple “A” SCS, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47646C ECLI:LU:CADM:2023:47646 Inscrit le 6 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48213 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48213 Inscrit le 25 novembre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Recours formé par la société en commandite simple “A” SCS, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45703 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 21 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre des bulletins de l’impôt concernant les années 2014 à 2017, en matières d’impôt commercial communal, d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47716C ECLI:LU:CADM:2023:47716 Inscrit le 20 juillet 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47976C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47976 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45460 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le