Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45548 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47758 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47833 du rôle Inscrit le 18 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47818 du rôle Inscrit le 16 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47812 du rôle Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 19 août 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 47737 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47745 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47801 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 18 août 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47810 du rôle Inscrit le 12 août 2022 JUGEMENT du 18 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 août 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47796 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47795 du rôle Inscrit le 8 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47782 du rôle Inscrit le 5 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 juillet 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47572 du rôle Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47710 du rôle Inscrit le 19 juillet 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47773 du rôle Inscrit le 3 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47769 du rôle Inscrit le 2 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47676 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46221C ECLI:LU:CADM:2022:46221 Inscrit le 9 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par la société anonyme (F) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47739 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47152C ECLI:LU:CADM:2022:47152 Inscrit le 9 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif