Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46222 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46258 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46258 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48188C ECLI:LU:CADM:2023:48188 Inscrit le 18 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45336 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45336 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47333C ECLI:LU:CADM:2023:47333 Inscrit le 20 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45970 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45970 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48405 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48405 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48110C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48110 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’administration communale de Kayl, contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (n° 40108b du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48445 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48470 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 8 février 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48488 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:48488 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46034 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46034 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46307 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46307 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48357 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48357 Inscrit le 9 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48211C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48211 Inscrit le 25 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2023 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2022 (n° 44421 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48482 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48482 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880a Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence