Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47618 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47649 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47651 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47657 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47653 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47629 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47632 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46632C ECLI:LU:CADM:2022:46632 Inscrit le 29 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47201C ECLI:LU:CADM:2022:47201 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par les époux (C) et (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47412C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47412 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46913C ECLI:LU:CADM:2022:46913 Inscrit le 18 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45143 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47631 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47630 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47570 du rôle Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en obtention de diverses mesures introduite par la société A, , contre une décision de la commune de Bertrange en présence de la société B, , de la société C, , et de la société D, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47633 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers