Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34327C Inscrit le 9 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34624C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 33290 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34624C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33346 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32490 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire deux décisions du conseil communal et une décision de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33342

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33079 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30944 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme Aisch Zenter S.A, Steinfort, contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33765 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33076 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31556 du rôle Inscrit le 19 octobre 2012 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, , contre les bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33046 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Le AAA, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée BBB, en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31972 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33061 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33749 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33059 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34758 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 29 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32064 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33655C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34601C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33654C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du