Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 34480 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33373 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33557C Inscrit le 31 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33052 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33647C Inscrit le 21 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34212 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258a du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33209 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33268 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34202 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34348 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34496 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33960 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé Monsieur José Jorge Pires Guimaraes et consort, Linger contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33027 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33633 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Madame ....., (Iran), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34165 du rôle Inscrit le 6 mars 2014 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)