Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35390C du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2014 (n° 33697 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35339C du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2014 (n° 33624 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35332C du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 29195a du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35411C du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35075C du rôle Inscrit le 18 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014 (n° 33719 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34129 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34119 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33617 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur , Esch-sur-Alzette, et Madame , (Monténégro), contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35437 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34803 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34818 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33394 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35560 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2015 Recours formé par la société de droit chypriote ..., (Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35503C Inscrit le 25 novembre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 janvier 2015 Appel formé par la société ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35050C du rôle Inscrit le 12 août 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 janvier 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2014 (n° 33292 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33609 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34095 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35458 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33777 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35445 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)