Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33620C Inscrit le 14 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7

GoRoAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33596C Inscrit le 8 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par Mme ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34093C Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par les époux ... et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2014 (n° 32112 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34141C du rôle Inscrit le 3 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32123 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34066C du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2014 (n° 32160 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34066C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32990 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32481 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33196 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32057 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34155 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33290 du rôle Inscrit le 2 septembre 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34172 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33308 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de restitution de droits d’enregistrement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34443 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33184 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31753 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de licenciement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31753 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34403 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand XXX, Hürth/RFA, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société de droit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32164 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et