Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36335a du rôle Inscrit le 26 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36058C du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts, , à l'Etat, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35813C Inscrit le 6 février 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2014 (n° 33874 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36163C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35951C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35982C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34731 + 34843 du rôle Inscrits les 19 juin et 8 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formés par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36036C du rôle Inscrit le 20 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2015 (n° 33784 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34883 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34530 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35101 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35977 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34947 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34053 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36428 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34960 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34293 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A. en matière de servitude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36241 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)