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- Urbanisme et aménagement du territoire
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33470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33470 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33476 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34384 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33475 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33469 rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33472 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33478 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33471 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33477 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34617 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 12 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33381 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 6 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33145 du rôle Inscrit le 30 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34417 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33142 du rôle Inscrit le 30 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33186 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31371 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34266 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31650 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34355C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34355C Inscrit le 11 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33382du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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