Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34105C Inscrit le 27 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34090C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2014 (n° 30059 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33949C du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 30391 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34406 du rôle Inscrit le 22 avril 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, Differdange contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34669 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34392C Inscrit le 18 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (F), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34675 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34705 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34653 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34087C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2014 (n° 31739 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33522 du rôle Inscrit le 25 octobre 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et la société anonyme ...(anc. ...), , contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31563 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31563 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33403 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33403 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33582 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33206 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34433 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34654 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34405 du rôle Inscrit le 22 avril 2014 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32541 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34456 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)