Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35181 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33985 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35105 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34340C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35294 du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34342 C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34640C Inscrit le 6 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34341C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ...S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34452C du rôle Inscrit le 29 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34339C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35343 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34343C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34764C Inscrit le 26 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014 (n°33284 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34703C Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 33315 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34815C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33585 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34806C du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 33619 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34750 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33953 du rôle Inscrit le 29 janvier 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34749 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements