Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35629 du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 13 février 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34667C, 34671C et 34683C Inscrits respectivement les 12 et 13 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2015 Appels formés par la société anonyme ... S.A., , la commune de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35769C du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Requête en relevé de forclusion déposée par Monsieur .., , par rapport à un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 33551 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34667CA, 34671CA et 34683CA Inscrits respectivement les 12 et 13 juin 2014 Requête en interprétation Inscrite le 3 février 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35011C Inscrit le 5 août 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33802 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 11 février 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l, ..., contre une décision du ..., ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34295 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 10 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 34295a du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34775C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33851 du rôle Inscrit le 7 janvier 2014 Audience publique du 9 février 2015 Recours formé par la société en faillite ..., ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35376C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 18 et 25 septembre 2014 (n°s

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35454 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 5 février 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34795C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 33347 du rôle) ayant déclaré non

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34964C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33313 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34966C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33312 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34965C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33314 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35073C du rôle Inscrit le 14 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 33939 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35455C du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35464C Inscrit le 14 novembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33858 du rôle) dans un litige l’opposant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35438C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 ___________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 octobre 2014 (n° 33505 du