Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35177 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34218 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36512 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36532 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique extraordinaire 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36265C du rôle Inscrit le 8 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2015 (n° 34345 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36304 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33811 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Madame ....., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35922C du rôle Inscrit le 26 février 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 34185 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36251 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35410 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36508 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35370 du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34312 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35386 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Allemagne), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34386 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35352 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et consorts , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36330 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36341 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36453 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36289 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)