Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34244 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , la société anonyme ..., , et la société anonyme ..., , contre deux actes du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen, en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35575C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36312C et 36313C Inscrits le 21 mai 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appels formés respectivement par Madame ... ..., , et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35971C du rôle Inscrit le 9 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34573 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation d’occupation temporaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35070C Inscrit le 14 août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35931C du rôle Inscrit le 27 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 36034C Inscrit le 20 mars 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33821 du rôle), ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35895C du rôle Inscrit le 23 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33250 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35428C Inscrit le 7 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36106C du rôle Inscrit le 7 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33804 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35574C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société limitée ... s.à r.l., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34725 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formés par la société ...S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36352 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35017 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34661 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité sociale en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34661 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35165 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , (Allemagne) contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le