Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35418C Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2014 (n° 35363 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34738C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 33174 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34521C du rôle Inscrit le 12 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33741 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33652 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33701 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34674C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33294 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34673C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33078 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34736C du rôle Inscrit le 19 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33803 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33803 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33781 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34379 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et l’association sans but lucratif ...(...) contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière d’élections pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35302 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34103 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35416 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Niedercorn, contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société ... S.A., contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2 JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33826 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur et consorts, contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35024 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23634 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33521 du rôle Inscrit le 25 octobre 2013 Audience publique du 11 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides