Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33283 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34479 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34497 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34535 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32943 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33158 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, une décision de nomination du Grand-Duc et une décision implicite de refus en présence de Monsieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34748C Inscrit le 24 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34468C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 33271 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34468C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34122C du rôle Inscrit le 28 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31726 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32644 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34397C Inscrit le 18 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 32220 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34445C Inscrit le 28 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 33344 du rôle) dans un litige l’opposant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29777 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29778 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34670 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33622 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31932 du rôle Inscrit le 10 janvier 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33095 du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et