Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35025C du rôle Inscrit le 7 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35226 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35261 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours introduit par par la société ... S.à r.l., , contre différentes décisions de la société anonyme ... S.A. en présence de la société ... GmbH, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33666 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A, contre une décision de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33724 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Bureau de la Chambre des Députés en matière de statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33724

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35499 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35498 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33289 du rôle Inscrit le 2 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35484 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art 120 L 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33204 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, Findel contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35486 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35516 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 27 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33393 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 25 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35283 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35517 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 27 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33800 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 27 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34995C Inscrit le 31 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34946 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)