Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34606Ca Inscrit le 30 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34606C Inscrit le 30 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion des époux ...... et ... ..., du délai d’appel d’un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34523 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34361 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33091 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33091 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34537 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33626 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34572 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34666 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34450C du rôle Inscrit le 28 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 31283a du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34841 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34473C Inscrit le 2 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33288 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33107 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 8 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33107 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34838 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33246 du rôle Inscrit le 21 août 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33246 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34540 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32618 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32920 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33154 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33154 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34498 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)