Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34985C du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 27 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33283 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34985C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35045C Inscrit le 11 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2014 (n° 33107 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35507 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXXet consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33818 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34084 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31992 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33817 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33871 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35245 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34486 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33560 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32560 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34626C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 32997

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35427 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35012C du rôle Inscrit le 5 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 32868 du rôle) en matière de police des étrangers Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34976C du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28777 du rôle Inscrit le 21 juin 2011 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35220 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34350 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33379 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33375 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et