Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36642 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36574 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36521 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36485 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36753 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ......, , d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36754 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., L- , d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., L- , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36824 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36826 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...-...et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36819 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.23, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36452 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 13 août 2015 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36743 du rôle Inscrit le 6 août 2015 Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36757 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de refus de sursis à l’éloignement -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35970C Inscrit le 9 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-1DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35680C Inscrit le 9 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36502 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36682 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36585 du rôle Inscrit le 13 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)