Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34500 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34524 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33058 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33643 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34831 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34759 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34768 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34407C du rôle Inscrit le 22 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 32944 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34470C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34123C du rôle Inscrit le 28 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31763 du rôle) en présence du syndicat de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33936 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34238C du rôle Inscrit le 24 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33840C Inscrit le 3 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33864C Inscrit le 10 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31616 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’agrément de l’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33500 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33042 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33717 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34075C Inscrit le 20 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34075CA Inscrit le 20 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 31819