Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35441 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34771C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 29886a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35337 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 18 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34828C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33508 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35422 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Madame ..... et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34918C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34116 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34866C du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014 (n° 33516 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33368 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33367

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33785 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35434 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 14 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, demeurant actuellement au Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35406 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33687 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34913C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35392 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 13 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit français XXX S.à r.l., XXX(F), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33392 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34303C Inscrit le 4 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32468 du rôle)