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33037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33037 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et de Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2014 1re chambre Numéro 35367 du rôle Inscrit le 27 octobre Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________ ___________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34578 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35799 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34059 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’établissement public ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , et de la société anonyme ..., , en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35858 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35792 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35797 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35914 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35937 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35550C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35550C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 33387 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35646C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 33861
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35440C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35875C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35875C Inscrit le 18 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
33903a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903a du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par la société ..., , (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ...et ..., en matière de droit de la concurrence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formé par la société ..., ..., (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., et de la ainsi que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34869 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème Chambre Numéro 35816 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33570 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33570 du rôle et
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