Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
30451 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29778 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34670 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33622 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31932 du rôle Inscrit le 10 janvier 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33095 du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34459 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33577 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33702 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34067 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34729 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31784 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34475C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 33269 du rôle) en matière de protection internationale Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33516 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34347C Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 27181b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34467C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle) en matière de protection internationale Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34434C Inscrit le 25 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32932 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... S.àr.l, et Monsieur ..... , Alzingen contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34439C du rôle Inscrit le 25 avril 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33648 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Madame ..... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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