Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34301 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Diekirch contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32929 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., .. (France) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34549 du rôle Inscrit le 16 mai 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre, en matière de permis de construire -----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33860C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33947C du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle), en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33865C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33303 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33223 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32936 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32936 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32235 du rôle Inscrit le 26 mars 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32986 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34233 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)