Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34894 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35876C du rôle Inscrit le 18 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33691 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35336C Inscrit le 20 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35798C du rôle Inscrit le 5 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33282 du rôle) ayant statué sur un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34557 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36349 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34598 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34598 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35102 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36346 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34273 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33902 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33902 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35983C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2015 (n° 34555 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35765C du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34304 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux décisions prises par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35035C Inscrit le 11 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 32627

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36255 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35723C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n°